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Foyers bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)

Nombre de foyers bénéficiaires du RSA par commune et par composante au 31 décembre


Le Revenu de Solidarité Active (RSA), mis en place le 1er juin 2009, garantit un revenu aux personnes sans ressources ou un complément de revenu pour ceux qui travaillent (y compris pour les salariés en contrat aidé) ou qui prennent ou reprennent un emploi mais dont les ressources n'atteignent pas un certain niveau, variable selon la composition du foyer.

Les données correspondent au nombre de foyers bénéficiaires du RSA résidant dans les Hauts-de-Seine au 31 décembre par commune de résidence et composante du RSA. Suite à la création au 1er janvier 2016 de la prime d’activité, le RSA activité n’existe plus et les données postérieures à 2015 ne sont donc plus comparables avec celles des années précédentes.

Lexique

RSA
Revenu de Solidarité Active
RSA Socle seulement
Foyers n'ayant pas de revenus d'activité, ou bien dont les membres ayant un emploi sont en période de cumul intégral (le cumul intégral consiste à neutraliser l'ensemble des revenus d'activité pour le calcul du RSA, pendant une période de trois mois suivant la reprise d'emploi, dans la limite de quatre mois au cours des douze derniers mois).
RSA Socle et Activité
Foyers ayant de faibles revenus d'activité et dont l'ensemble des ressources est inférieur à un montant forfaitaire (intervenant dans le calcul du montant de la prestation et dépendant de la composition du foyer).
RSA Activité seulement
Foyers ayant de faibles revenus d'activité et dont l'ensemble des ressources sont supérieures au montant forfaitaire.
RSA majoré
Le RSA majoré est versé, sous certaines conditions, aux personnes élevant seules de jeunes enfants ou isolées et enceintes. A composition familiale équivalente, son montant est supérieur à celui du montant forfaitaire.

Observations particulières

Cellules vides
Afin de préserver la confidentialité des données individuelles, les valeurs inférieures au seuil de diffusion ne sont pas communiquées (valeurs < 5).

Données connexes

Département des Hauts-de-Seine
RSA, mode d'emploi

Ministère des Solidarités et de la Santé
Le Revenu de solidarité active

Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine
Le Revenu de solidarité active
La prime d’activité
Open data CAF

Open data DREES
Données nationales et départementales du nombre d’allocataires du RSA

Légifrance.gouv.fr
Loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion

Dataset schema

JSON Schema

The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.